Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet du service
La plateforme ZelnoPulse, éditée par JADeveloppement, est une solution technique d'automatisation de la prospection commerciale B2B. Elle fournit des outils de collecte de données publiques (Open Data) et d'envoi d'emails (Cold Emailing).
2. Accès et Responsabilité de l'Utilisateur
Le service est strictement réservé aux professionnels pour un usage B2B. L'Utilisateur s'engage à n'utiliser ZelnoPulse que dans un cadre strictement légal et conforme à la réglementation en vigueur (notamment le RGPD et les directives de la CNIL concernant la prospection commerciale).
3. Règles Anti-Spam et Interdits
Afin de préserver la réputation technique de l'infrastructure, l'Utilisateur s'interdit formellement :
- Toute prospection envers des particuliers (B2C) sans leur consentement préalable (Opt-in).
- L'envoi de messages sans lien direct avec la profession de la personne démarchée.
- L'omission d'un lien ou d'une procédure claire de désinscription (Opt-out) dans chaque communication.
- La transmission de contenus illicites, diffamatoires, trompeurs ou de phishing (hameçonnage).
4. Clause de Décharge et Limitation de Responsabilité
Les données de prospection fournies par ZelnoPulse sont issues de l'agrégation de registres publics. JADeveloppement ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'exactitude, ni la validité légale absolue des données extraites.
JADeveloppement rejette toute responsabilité en cas de litige entre l'Utilisateur et un prospect (plainte pour spam, plainte CNIL, signalement Signal-Spam). Si la responsabilité de JADeveloppement venait à être recherchée par un tiers suite à une utilisation abusive de la plateforme par l'Utilisateur, ce dernier s'engage à indemniser JADeveloppement de tous les frais, condamnations et honoraires d'avocats.
5. Suspension et Résiliation
JADeveloppement se réserve le droit absolu, sans préavis et sans droit à indemnité, de suspendre ou de supprimer définitivement le compte d'un Utilisateur si :
- L'Utilisateur viole les présentes CGU ou les règles Anti-Spam.
- Les campagnes de l'Utilisateur génèrent un taux de rebond (bounce rate) ou un taux de plaintes anormalement élevé, mettant en péril la délivrabilité technique de l'infrastructure.
- Une requête d'une autorité administrative ou judiciaire est formulée.
6. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du siège de JADeveloppement.